CGU – PARIS SAINT-GERMAIN ACADEMY ESPORTS

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE https://www.academyesports.psg.fr 

Date de dernière mise à jour le 24/10/2022.

1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur du Site

Le Site est édité par la société ESPORT PRO, nom commercial ArmaTeam, société par actions simplifiée au capital de 80 000 €, ayant son siège social au 12 impasse Rohri 94800 Villejuif, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 827 640 657 dans le secteur Autres activités liées au sport .
N° de TVA intracommunautaire FR82827640657

1.2. Responsable de publication

Le responsable de la publication est :
Rémy Chanson (Président d’armateam)
 Tel : +33 6 71 96 78 74
remy.chanson@armateam.org

1.3. Création, hébergement et maintenance du Site

Le Site a été conçu et est hébergé, par :
OVHcloud

 

2. DÉFINITIONS

Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« PSG Academy » : désigne le lieu où auront lieux les stages 100% esports, les bootcamp et les événements d’enreprise.

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« Contribution » : désigne tout élément publié par les Utilisateurs du Site et accessible aux autres Utilisateurs, savoir : nom d’équipe, image, photo.

« Stage » : désigne des stages esports organisés par ESPORT PRO entre différentes joueurs et se déroulant sur une ou plusieurs journées.

« Éditeur » : désigne la société ESPORT PRO.

« Hébergeur » : désigne la société ESPORT PRO ou tout autre personne morale ayant en charge l’hébergement du Site.

« Information(s) » : désigne(nt) l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

« Site » : désigne le site https://www.academyesports.psg.fr 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

« Règlement Intérieur » : désigne l’ensemble des règles applicables au sein du studio PSG Esport auxquelles chaque Utilisateur sera tenu en cas de participation à un Evénement.

 

3. ADHÉSION AUX CGU – MODIFICATIONS

Il est fortement recommandé de lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site (y compris via l’application mobile) vaut acceptation de ces conditions.

L’accès au Site est subordonné au respect des CGU.

ESPORT PRO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à se référer aux CGU lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible en permanence en ligne sur le Site. L’Utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder au Site et/ou aux services si les CGU ne lui conviennent pas.

 

4. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site et de ses services. Toute utilisation du Site se fera dans le respect des CGU.

Ce contrat est conclu entre ESPORT PRO et l’Utilisateur.

 

5. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

 

5.1. Accès au site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

ESPORT PRO accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations et services du Site.

Les Sites sont ouverts à tous les pays et territoires dans lesquels ESPORT PRO fournit ses services.

L’utilisation de certains services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d’être ajoutées en complément des présentes CGU (Ex. les Conditions Générales de Vente). Ce sont des conditions additionnelles qui sont ou seront indiquées sous la forme d’avertissements disponibles sur la partie du Site concernée et/ou lors de l’accès à certains services, et qui devront être acceptées par l’Utilisateur avant toute utilisation.

 

5.2. Services accessibles

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de ESPORT PRO.

 

5.3. Durée d’accessibilité

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour ESPORT PRO de limiter ou interdire l’accès unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

La nature et/ou l’étendue des services proposés pourront faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par ESPORT PRO notamment dans le cadre de mises à jour du Site.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, ESPORT PRO peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

Les services offerts sur le Site ne peuvent pas proposer du contenu dont l’accès est réservé aux adultes, Internautes de plus de 18 (dix-huit) ans.

 

 

5.4. Spécificités techniques du Site

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par l’Utilisateur, celles-ci étant susceptibles d’être modifiées.

L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site. La configuration minimale requise pour l’accès au Site est la suivante :

Résolution:

• Mobile : 320px – 640px
• Tablette : 640px – 768px
• Ordinateur : 768px – 1024px
• Ordinateur avec grand écran : > 1400px

Versions les plus anciennes supportées par chaque navigateur : Chrome : 70, Chrome IOS : 70, Firefox : 63, Firefox IOS : 14, Safari : 10, Safari IOS : 11, Edge : 17, Facebook navigateur : 192, Opera : 49.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

ESPORT PRO ne garantit pas que ses serveurs, hébergeant le Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que ESPORT  ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. ESPORT PRO n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par son matériel.

 

 

6. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’Internet et aux CGU.

De manière générale, ESPORT PRO se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme aux CGU et de ses services.

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel, sauf pour les encarts spécifiés par ESPORT PRO.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, ESPORT PRO décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation des stipulations des CGU est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur garantit l’Hébergeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites stipulations.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites stipulations.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que notamment les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice.

 

7. RESPONSABILITÉ DE ESPORT PRO

ESPORT PRO  s’efforce de maintenir accessible le Site et/ou les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Si pour des raisons de maintenance ESPORT PRO devait interrompre la diffusion du Site, cette dernière ne serait, en aucun cas, tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut aucunement engager la responsabilité de ESPORT PRO.

De même, la responsabilité de l’Hébergeur et/ou de ESPORT PRO ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables.

ESPORT PRO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ESPORT PRO se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables.

Afin de fournir le plus d’informations possibles susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, ESPORT PRO a mis en place un réseau de relations avec des sociétés partenaires. L’Utilisateur peut reconnaître qu’il existe un partenariat, notamment lorsque le logo du partenaire est placé sur l’écran, ou encore par toute indication sur les pages concernées qui peuvent par exemple désigner une autre société. Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas toujours proposés directement par ESPORT PRO, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à ESPORT PRO.

Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes CGU ; l’utilisation de ces contenus et services est la seule discrétion et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, sans que la responsabilité de ESPORT PRO puisse être engagée. Il est demandé à l’Utilisateur de se reporter à la lecture attentive de leur charte sur le respect de la vie privé et de leurs conditions d’utilisation. Toutefois, si l’Utilisateur va sur un site partenaire, et utilise et/ou consulte des contenus et services mentionnant le logo et/ou la marque ESPORT PRO ou le logo et/ou la marque du partenaire et lorsque ce site n’a pas de charte concernant la vie privée acceptable, il ne doit pas hésiter à le signaler à ESPORT PRO par tout moyen à sa disposition.

 

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de ESPORT PRO ou de l’Hébergeur, ou de tout tiers.

Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de ESPORT PRO avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelques fins que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site (y compris des contenus insérés sur le Site par d’autres utilisateurs), sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de ESPORT PRO.

 

9. DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le Site. Ces données sont notamment nécessaires à la gestion des réservations et autres services accessibles depuis le Site, ainsi qu’à l’amélioration desdits services.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de ESPORT PRO chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits Informatique et Libertés, notamment le droit d’accès à ses données, ou pour toute information sur ce dispositif, l’Utilisateur peut écrire : par mail à contact@armateam.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : ESPORT PRO – 12 IMPASSE ROHRI 94800 VILLEJUIF.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir les directives applicables à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès auprès des coordonnées indiquées ci-dessus. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

 

10. DROIT À L’IMAGE

L’acceptation des CGU vaut acceptation expresse de l’Utilisateur pour l’utilisation et l’exploitation de son image par ESPORT PRO et ses partenaires.

Lorsque l’Utilisateur achète une Prestation à laquelle participeront des personnes tierces, il s’engage à attirer leur attention sur les règles du droit à l’image édictées par le présent article.

Cette autorisation est valable pour une utilisation :

• Pour une durée de : 10 ans,
• Sur les territoires : monde, tous pays,
• Sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : tout support audiovisuel, notamment TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.), supports destinés à la vente (produits de merchandising…), droit d’intégration dans une autre œuvre/œuvre multimédia.

 Cas particuliers – Alertes

• Si l’Utilisateur est lié par un accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation, il lui est demandé de signaler son refus d’utilisation de son image lors de son arrivée au studio PSG Esport ou par e-mail à l’adresse contact@armateam.org.
• Pour les mineurs, l’Utilisateur souscrivant une prestation de type « stage 100% esport » ou « bootcamp », devra obligatoirement être un représentant légal. La validation de la réservation d’une prestation vaudra acceptation expresse de l’Utilisateur pour l’utilisation de l’image de son enfant.

Respect du droit à l’image dans les Centres

Les Utilisateurs s’interdisent de reproduire ou représenter des images, des vidéos ou tout support sur lequel une personne tierce serait identifiable, pour quelque usage que ce soit, sauf accord des dites personnes. Sauf omission professionnelle, ESPORT PRO décline toute responsabilité de l’utilisation de clichés, vidéos ou supports quelconques réalisés par un Utilisateur et diffusés sur les Sites ou tout autre support.

 

11. LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de ESPORT PRO, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est interdit pour quiconque de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de ESPORT PRO.

 

12. NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.

 

 

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et ESPORT PRO, les tribunaux de CRÉTEIL sont compétents pour régler le contentieux.

 

 

14. CONTACT

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez nous contacter par courrier postal, à l’adresse suivante : Armateam – Service Clients – 11, Rue Carnot – 94043 Le Kremlin-Bicêtre ou par mail à contact@armateam.org